Conditions générales de vente
Prestations de Services
La Société Électricité Sud Gironde, Entrepreneur individuel, dont le siège social est : 30 Chemin de Touton - 33140 Villenave d'Ornon, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 914 467 618, représentée par Monsieur Antoine ZARAGOZA
1. Préambule
Les présentes CGV définissent les règles applicables à toute collaboration commerciale entre la Société et un client professionnel.
Elles forment le socle unique de la relation contractuelle et prévalent sur tout autre document, sauf convention expresse contraire.
2. Définitions
Client : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Commande : toute demande de prestation validée par devis signé ou convention.
Services : ensemble des prestations proposées par la Société.
CGV : présentes conditions générales de vente.
3. Commandes et contractualisation
Les commandes sont validées par signature d’un devis ou d’un contrat.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en HT.
Une facture est émise à chaque commande.
Sauf conditions particulières, un acompte de 30 % est exigé à la commande.
Le solde est payable comptant à la réalisation de la prestation.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux BCE majoré de 10 points, sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Réclamation
Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la prestation, à contact@electricite-sg.fr, avec justificatifs à l’appui.
6. Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Le Client peut exercer ses droits à tout moment par mail à contact@eelectricite-sg.fr
7. Confidentialité et non-sollicitation
Chaque partie s’engage à la confidentialité des informations échangées. Le Client s’engage à ne pas solliciter ou embaucher un collaborateur ou intervenant de la Société pendant la mission et 12 mois après.
8. Modifications
La Société peut modifier ses CGV à tout moment. Le Client est soumis à celles en vigueur à la date de la commande.
9. Juridiction compétente
Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux, après tentative de résolution amiable
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10. Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.